Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention collective)

Article 5

En vigueur

Entrée en vigueur. Extension

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Par dérogation à l'article 32 du titre Ier de la convention collective nationale de la production cinématographique, il entre le premier jour du mois suivant sa signature pour les signataires.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, l'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente.