Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs (titre III de la convention collective)

Article 2

En vigueur

Objet


Le présent avenant a pour objet de rappeler le cadre légal et règlementaire relatif aux conditions d'engagement des mineurs de moins de seize ans en qualité d'artistes (artistes-interprètes ou artistes de complément) et de définir les modalités de leur encadrement sur les productions cinématographiques et de films publicitaires.