Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires mensuels minima garantis

Article 1er

En vigueur

Grilles de rémunérations

Conformément à l'accord relatif aux classifications professionnelles du 20 juin 2016, le barème des salaires mensuels minima garantis, applicable en France métropolitaine, pour les salariés visés par les avenants et annexes de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 est fixé comme suit :

A. Rémunération des employés, agents de maîtrise
1. Salaires mensuels minima garantis

CatégoriesSalaires mensuels minima
pour un temps complet
Employés11 767 €
21 780 €
31 794 €
41 842 €
Agents de maîtrise11 920 €
21 995 €

Ces rémunérations sont applicables au prorata de l'horaire hebdomadaire pour les salariés à temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de l'entreprise en cours de mois.

La rémunération minimale conventionnelle des employés et agents de maîtrise est constituée du salaire minimum conventionnel augmenté du montant de la prime d'ancienneté dès lors que les salariés remplissent les conditions pour bénéficier de cette prime. Un accord collectif d'entreprise conclu antérieurement ou postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent accord ne peut fixer une rémunération inférieure au montant du minimum conventionnel ainsi augmenté.

2. Primes d'ancienneté

Les primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un temps complet par catégorie d'emploi et tranche d'ancienneté sont revalorisées en vertu de l'article 31 du texte de base de la convention collective de la façon suivante :

Catégories3 ans6 ans9 ans12 ans15 ans20 ans
EmployésMontants exprimés en euros pour un temps complet
130,18 €60,37 €90,34 €120,50 €150,70 €200,74 €
230,52 €60,83 €91,33 €121,88 €152,39 €203,05 €
331,36 €62,93 €94,29 €125,64 €157,21 €209,34 €
432,68 €65,36 €98,24 €130,93 €163,63 €218,21 €
Agents de maîtrise134,40 €68,81 €103,21 €137,62 €172,00 €229,35 €
237,53 €75,25 €112,80 €150,31 €188,06 €250,74 €

Les primes mensuelles d'ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un temps complet. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure, la prime d'ancienneté est calculée au prorata de la durée contractuelle du travail du salarié.

B. Rémunération des cadres

1. Salaires mensuels minima garantis

CatégorieSalaires mensuels minima
pour un temps complet
Cadres12 276 €
22 502 €
32 950 €

Ces rémunérations sont applicables au prorata de l'horaire hebdomadaire pour les salariés à temps partiel et au prorata de la durée de présence pour les salariés qui entrent ou sortent de l'entreprise en cours de mois.

Il est rappelé que la majoration de la rémunération d'un minimum de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours s'applique sur la base des rémunérations conventionnelles hors prime d'ancienneté.

2. Prime d'ancienneté

Pour les cadres, conformément à l'article 11 de l'avenant « Cadres » du 30 juin 1972, la prime d'ancienneté est incluse forfaitairement dans la rémunération perçue dès lors que cette rémunération est au moins égale au minima garanti augmenté de la prime d'ancienneté.

Les primes mensuelles d'ancienneté calculées pour un temps complet par catégorie d'emploi et tranche d'ancienneté sont revalorisées en vertu de l'article 31 du texte de base de la convention collective de la façon suivante :

Catégorie3 ans6 ans9 ans12 ans15 ans20 ans
CadresMontants exprimés en euros pour un temps complet
143,26 €86,48 €129,60 €172,84 €216,12 €288,21 €
248,06 €95,98 €144,39 €192,45 €240,51 €320,61 €
357,83 €115,65 €173,47 €231,29 €289,12 €385,34 €

Les primes mensuelles d'ancienneté sont établies selon les valeurs ci-dessus pour un temps plein. Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure, la prime d'ancienneté est calculée au prorata de la durée contractuelle du travail du salarié.

C. Calcul du salaire de base

Il est rappelé qu'il n'est plus possible de prendre en compte les primes liées à l'exécution du contrat de travail pour le calcul du minima conventionnel.