Accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Article 5.5.1

En vigueur

Composition du jury

Le jury paritaire est composé comme suit :
– chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche du caoutchouc dispose d'un siège et d'une voix dans la branche ;
– les organisations professionnelles représentatives des employeurs disposent d'un nombre de sièges et de voix égal à celui de l'ensemble des représentants des organisations syndicales de salariés.

Le jury se réunit à l'initiative de la CPNEFP. Chaque année civile, la présidence et la vice-présidence du jury sont assurées alternativement par la délégation patronale et la délégation des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche du caoutchouc.

Le vice-président appartient nécessairement à la délégation à laquelle n'appartient pas le président.