Accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Article 5.3.2

En vigueur

Habilitation de l'organisme de formation et des évaluateurs

A. Habilitation de l'organisme de formation

Tout organisme de formation doit être habilité expressément par la CPNEFP à délivrer cette formation.

La CPNEFP établit un cahier des charges de l 'habilitation et des conditions de renouvellement de l'organisme de formation. Cette habilitation est attribuée à l'organisme de formation pour une durée de 5 ans par décision de la CPNEFP.

B. Formation et habilitation des évaluateurs

Toute personne souhaitant devenir évaluateur de la branche du caoutchouc dans le cadre des CQP doit être habilitée suivant la procédure suivante :
– constitution d'un dossier à envoyer à la CPNEFP (comprenant son CV, ou tout document permettant de vérifier que l'évaluateur a la connaissance du métier visé par le CQP) ;
– réalisation d'une formation définie et dispensée par la branche du caoutchouc : cette formation s'effectue sur un jour et demi accolés (correspondant à 10 heures de formation) et comprenant :
–– une formation théorique sur le dispositif CQP (principe, méthodes d'évaluation des compétences, outils, etc.) ;
–– une formation pratique sur la mise en œuvre de l'évaluation, la formation de bilan et de retour d'expérience sur la pratique des entretiens d'évaluation des compétences.

À l'issue de cette formation, la CPNEFP valide ou invalide l'octroi de l'habilitation de l'évaluateur de branche.

Pour conserver le bénéfice de l'habilitation, l'évaluateur doit constituer un dossier de reconduction de cette habilitation tous les 5 ans précédé d'une formation de recyclage d'une demi-journée (correspondant à 3 heures de formation). Ce dossier est transmis au secrétariat de la branche de la CPNEFP. À l'issue de la formation de recyclage, la CPNEFP valide ou invalide la reconduction de l'habilitation.

En cas de dysfonctionnements avérés, l'habilitation de l'évaluateur peut être retirée par décision de la CPNEFP.