Dans le protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne temps dans les organismes de sécurité sociale, au deuxième paragraphe de l'article 4.4, les mots « conformément aux dispositions de l'article 8.3 du protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans le régime général de sécurité sociale » sont remplacés par « conformément aux dispositions du protocole d'accord relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises dans les organismes du régime général de sécurité sociale ».
Incidence du présent accord sur les autres dispositions conventionnelles