Le présent avenant s'incorpore à l'accord du 15 septembre 2015 (dernièrement révisé par l'avenant n° 2 en date du 17 mai 2022), relatif au régime de prévoyance complémentaire qu'il modifie.

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir pour les entreprises de moins de 50 salariés des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve de l'agrément de la commission paritaire de l'APEC.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.