Avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification de la convention collective (Point a de l'article 15.2.4 « Couverture des bénéficiaires »)

Article 2.3

En vigueur

Suivi de l'accord


Le présent accord fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.