Les partenaires sociaux de la branche des industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses (IDCC 493) ont conclu le 9 octobre 2020 un accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé afin d'apporter aux salariés de la branche des garanties de base en la matière.

Concomitamment, un accord relatif à un régime de prévoyance a également été conclu dans la branche des industries et des commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.

Les partenaires sociaux rappellent l'importance de rendre la branche attractive en matière de protection sociale complémentaire à l'égard de l'ensemble des actuels et futurs collaborateurs, en leur assurant un accès aux garanties collectives définies par l'accord du 9 octobre 2020 modifié par le présent avenant, sans considération de leur âge ou de leur état de santé.

Les parties au présent avenant ont souhaité actualiser l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé en apportant notamment les modifications nécessaires à sa mise en conformité avec l'évolution des dispositions légales et réglementaires et à sa bonne compréhension.

Elles ont par conséquent convenu d'apporter les modifications suivantes aux articles 3 et 5 de l'accord du 9 octobre 2020 susvisé.