Avenant n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance

Article 1.1

En vigueur

Modification de l'article 3.2.1 « Garantie incapacité temporaire totale de travail »

Le troisième paragraphe de l'article 3.2.1 est modifié comme suit :

« Ces indemnités journalières complémentaires seront versées à l'issue d'une période de franchise définie en nombre de jours d'arrêt de travail continus ou en relais et complément du maintien de salaire conventionnel, conformément à ce qui est mentionné dans le tableau figurant à l'article 3.3 du présent accord. »