Annexe IX - Stipulations spécifiques applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes, engagés pour la production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux

En vigueur depuis le 30/06/2008En vigueur depuis le 30 juin 2008

Article 7

En vigueur

Formation professionnelle

7.1. Dispositions générales

L'accord national professionnel du 29 septembre 2004 conclu avec l'AFDAS, relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue des salariés intermittents du spectacle (salariés sous contrat à durée déterminée d'usage) dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel couvre le champ de la présente convention collective.

Les parties conviennent que les avenants éventuels à cet accord seront applicables au champ de la présente convention collective.

7.2. Droit individuel à la formation

Dans le champ de la présente convention collective, le droit individuel à la formation des salariés sous contrat à durée déterminée d'usage est organisé par l'accord interbranches du 20 janvier 2006.