Avenant n° 91 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

Article 3

En vigueur

Salaires minima annuels bruts garantis pour 216 jours de travail par an

Le salaire minimum annuel garanti pour 216 jours de travail par an compte tenu de la journée de solidarité prévue à l'article L. 3133-7 du code du travail, et incluant l'ensemble des éléments de salaire, est fixé comme suit :

NiveauxSalaire minimum annuel garanti
Au titre des 36 premiers mois
en forfait jours dans le niveau
Après 36 mois
739 330 €40 850 €
852 880 €54 900 €