Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Article 5

En vigueur

Suivi de l'accord et poursuite de négociations

Les partenaires sociaux de la branche s'engagent à prévoir une réunion de CPPNI, au moins une fois par an, consacrée au suivi du présent accord et aux résultats en termes d'actions de prévention effectuées pour les salarié(e)s de la branche et financées par le fonds d'investissement de la prévention de l'usure professionnelle.

Ils s'engagent en outre à poursuivre les négociations pour mieux cerner les principales expositions professionnelles des salariés de la branche aux risques professionnels et proposer des mesures de prévention adaptées, en particulier pour tenir compte de la situation au travail des seniors.