Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

Article 4

En vigueur

Classement des métiers et activités exposés aux facteurs de risques ergonomiques dans la branche

À la suite des situations de pénibilité et d'usure professionnelle diagnostiquées dans les 3 secteurs de la branche, il est préconisé le classement suivant par facteur de risques ergonomiques :

A. Rappel des risques ergonomiques visés

1.   Postures pénibles

Définition : les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations (art. D. 4161-1 du code du travail) sont principalement celles qui comportent des gestes avec maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou des positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion ou positions du torse fléchi.

2.   Manutention manuelle de charges/ port de charges

Définition : on entend par manutention manuelle, toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou plusieurs travailleurs (art. R. 4541-2 du code du travail). Ces opérations peuvent comporter des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.

3.   Vibrations mécaniques

Définition : les vibrations mécaniques peuvent être transmises aux mains et aux bras par des machines portatives, guidées à la main ou encore par certaines opérations nécessitant que les opérateurs travaillent des pièces tenues à la main. Elles peuvent exposer les mains et les bras des opérateurs à des niveaux élevés de vibrations pouvant entraîner des troubles vasculaires, des lésions ostéoarticulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires. Les vibrations transmises à l'ensemble du corps, notamment lors de la conduite régulière de véhicules ou d'engins (exemples : chariots de manutention, tracteur …) sont susceptibles d'entraîner des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale (art. R. 4441-1 du code du travail).

• Tableau des métiers ou activités susceptibles d'être concernés par l'usure professionnelle dans la branche (références selon la nomenclature des « Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs » [privés et publics] – PCS ESE).

Secteur de la brancheMétierCode PCS-ESE
de l'Insee
Postures péniblesManutention manuelle
de charges
Vibrations mécaniques
Secteur 1 FleuristesFleuristes, quels que soient le niveau et le coefficient210x
220x
462a
554d
ExposésExposésNon-exposés
Chauffeurs/ livreur/ manutentionnaires643a
653a
676a
ExposésExposésExposés
Secteur 2
Vente AF
Vendeurs
Responsables de rayon et de magasin
210x
220x
232a
233c
462a
ExposésExposésExposés
Chauffeurs/ livreurs/ manutention musculo-squelettiques aires
Magasiniers/ installateur
Préparateurs de commande/ stockage
643a
653a
676a
ExposésExposésExposés
Secteur 3
Services AF
Toiletteurs, handlers637dExposésExposésExposés
Agents animaliers/ gardiens d'animaux (pensions, élevage, refuge, musher …), éducateur canin, promeneur de chiens et pet-sitter691bExposésExposésExposés

La présente liste permet d'identifier les métiers et activités des 3 secteurs de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers, exposés à des facteurs ergonomiques et pourra être réactualisée en fonction de l'évolution des données. Elle permettra en outre à la CAT MP, d'orienter les fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, en vue de financer des actions de prévention adaptées, de sensibilisation à destination des salariés des entreprises de la branche, ou de financer des projets de transition professionnelle.

B. Mesures de prévention collectives et individuelles

Il est rappelé, qu'afin de prévenir la survenance des risques professionnels, les partenaires sociaux ont préconisé un certain nombre de mesures de prévention collectives et individuelles, notamment :

• Pour lutter contre le risque de postures pénibles :
– mettre en place des procédures de travail et outils de travail adaptés ;
– adapter le matériel et l'équipement à la physiologie de l'opérateur (hauteur réglable des plans de travail …) ;
– veiller à une installation ergonomique du matériel bureautique ou d'intervention (siège, position, table réglable …) ;
– organiser l'espace de façon à permettre au travailleur de se déplacer, changer de position (assis-debout …) ;
– maintenir la surface de la partie vente en état de propreté et/ ou du (des) lieu (x) de travail ;
– agir sur l'organisation collective du travail (organisation, varier les tâches …) ;
– formation des intervenants aux gestes et postures ;
– agir sur la propreté des surfaces (atelier, lieu de vente …).

• Pour lutter contre le risque de manutention manuelle de charges/ port de charges :
– opter pour des présentoirs sur roulettes (s'ils doivent être déplacés) ;
– équiper les postes de travail d'aide à la manutention (transpalettes, chariots roulants, diables …) ;
– privilégier les moyens mécaniques de port des charges ;
– aménager l'environnement ;
– privilégier l'alternance des tâches ;
– agir sur l'organisation collective du travail (organisation, pauses, varier les tâches …) ;
– formation des intervenants au port de charges et à l'utilisation des outils d'aide à la manutention.

• Pour lutter contre le risque de vibrations mécaniques :
– faire le choix de procédés de travail moins vibrants ;
– choisir des équipements de travail appropriés ;
– organiser une rotation des opérateurs, et diversifier, autant que faire se peut, les tâches ;
– veiller au bon entretien des équipements, engins, des sols et des surfaces, etc. ;
– former et informer les salariés exposés.