Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de cinq ans, à l'issue de laquelle le présent accord cessera de produire ses effets.

Il entrera en vigueur le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur et fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.