Les partenaires sociaux de la branche entendent au préalable définir les principales notions qui leur ont permis de prendre des décisions adaptées et appropriées aux enjeux poursuivis :
– ils retiennent, comme définition de « l'usure professionnelle », celle proposée par l'ANACT (l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), à savoir : « Un processus d'altération de la santé qui s'inscrit dans la durée et qui résulte d'une exposition prolongée à des contraintes de travail ».
Elle concerne tous types de salarié(e)s et de tout âge, quel que soit leur niveau, échelon et coefficient dans les secteurs de la branche ;
– les expositions aux facteurs de risques professionnels dits ergonomiques, mentionnés au 1° du 1 de l'article L. 4161-1 du code du travail, qui sont définis comme source d'usure professionnelle, concernent les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les manutentions manuelles de charges ;
– les partenaires sociaux de la branche précisent que l'usure professionnelle peut se manifester sous différentes formes, notamment des symptômes physiques se traduisant principalement par des troubles musculo-squelettiques (TMS). Ils constatent, que l'usure professionnelle peut conduire à l'inaptitude partielle ou totale, empêchant le/la salarié(e) d'exercer certaines activités, voire, de pratiquer son métier.