Avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail

Article 9

En vigueur

Dispositions diverses

Le présent avenant est conclu pour une à durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.