Le présent avenant entre en vigueur au plus tôt à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard au 1er juin 2025.

(1) L'article 8 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 déc. 1973, n° 71-40.753), lesquels prévoient que la convention ou l'accord ne s'applique aux employeurs non adhérents à une des organisations d'employeurs signataires, qu'au lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension de la convention ou de l'accord.  
(Arrêté du 30 octobre 2025 - art. 1)