Article 3.2.5
S'appliquent les stipulations suivantes, dans les conditions décrites au premier alinéa de l'article 3.2, en lieu et place de l'article 18 des clauses générales, de l'article 8 de l'annexe I « Employés » et de l'article 10 de l'annexe II « Agents de maîtrise, techniciens et cadres » de la CCN de l'édition.
Les absences justifiées par accident du travail ou maladie dûment constatés par certificat médical n'entraînent pas la rupture mais seulement la suspension du contrat de travail. Le certificat médical doit être adressé à l'employeur dès qu'il a été délivré et celui-ci peut exiger une contre-visite médicale.
1. Pour les employés
Après un an de présence continue dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident de trajet dûment constatés par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, les appointements mensuels seront payés à plein tarif pendant les trois premiers mois d'absence, sous déduction des prestations de la sécurité sociale et de tout autre régime de prévoyance obligatoire (1).
Les dispositions prévues à l'alinéa précédent ne sont soumises à aucune condition d'ancienneté dans l'entreprise en cas d'accident du travail.
Si plusieurs absences pour maladie surviennent au cours d'une même année civile, la durée du payement ne peut excéder la période prévue ci-dessus.
2. Pour les agents de maîtrise et cadres
Après six mois d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie et indépendamment de l'ancienneté en cas d'accident du travail, le motif de l'arrêt du travail étant dûment constaté par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, l'entreprise verse la somme nécessaire pour compléter, au niveau du traitement d'activité, le total des indemnités journalières versées par les divers organismes de prévoyance auxquels participe l'entreprise. Le total des appointements payés pendant la maladie ou l'accident du travail ne pourra, au cours d'une période de douze mois consécutifs, excéder la valeur de cinq mois d'appointements.
3. Indemnisation
(par année civile pour les employés, sur 12 mois consécutifs pour les AM et cadres).
| Catégorie | Ancienneté | Maintien du salaire IJSS et RP | |
|---|---|---|---|
| AT | Maladie [1] | ||
| Employé | Néant | 1 an de présence | 3 premiers mois [2] |
| AM et cadre | Néant | 6 mois | 5 mois maximum [2] |
| [1] Ou accident du trajet pour les employés. [2] Dispositions légales pouvant s'avérer plus favorables à partir d'une certaine ancienneté. | |||
(1) A l'alinéa 4 de l'article 3.2.5, les mots « et de tout autre régime de prévoyance obligatoire » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions des articles L. 1226-1 et D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail, relatifs au maintien de salaire dont le montant et la durée sont conditionnés à l'ancienneté.
(Arrêté du 7 juillet 2025 - art. 1)