À la date d'application du présent accord du 11 avril 2024, l'article 5 « Objet » sera ainsi rédigé :

« Article 5
Objet

Le présent avenant a pour objet d'instituer un régime minimum collectif obligatoire de prévoyance complémentaire au plan national généralisé à tout le personnel non-cadre, visé à l'article 8 du présent avenant. »