Conformément à la réglementation en vigueur, tout salarié bénéficie selon les cas d'une visite d'information et de prévention ou d'un examen médical d'embauche, puis d'examens périodiques, ainsi que d'autres visites ou examens médicaux éventuellement prévus par le code du travail.

Le temps nécessaire à ces visites ou examens médicaux, y compris les visites ou examens complémentaires, est soit :
– pris sur les heures de travail des salariés, sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être opérée ;
– rémunéré comme temps de travail normal, lorsque ces visites ou examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites ou examens sont pris en charge par l'employeur.