Il y a avantage en nature lorsque l'employeur fournit à ses salariés des biens et des services, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. L'attribution d'avantages en nature n'est pas obligatoire. Quand ils existent, ils font l'objet de dispositions particulières dans le contrat de travail.

À défaut d'accord ou d'usage établissant que le logement est octroyé à titre gratuit, le salarié participe financièrement à l'avantage en nature.

Les avantages en nature sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale et de CSG-CRDS. Ils doivent être clairement indiqués sur le bulletin de paie. Si le salarié participe à l'avantage en nature pour un montant inférieur à son évaluation, c'est la différence entre le montant de sa participation et la valeur de l'avantage en nature qui est soumise à cotisations.

• Nourriture :

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée en appliquant le barème forfaitaire, conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 2003, relatif à l'évaluation des avantages en nature, en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole, publié au Journal officiel du 29 juin 2003. Les évaluations forfaitaires sont revalorisées tous les ans et diffusées par la caisse centrale de Mutualité sociale agricole.

• Logement :

Lorsque le salarié agricole bénéficie d'un logement de fonction, une convention écrite est passée entre lui et son employeur au moment de l'établissement du contrat de travail. Un état des lieux du logement, mis à disposition par l'employeur, est effectué à l'arrivée du salarié et lors de son départ.

Le logement mis à disposition du salarié doit respecter la réglementation en vigueur.

Le logement sera équipé de compteurs, le salarié paiera l'intégralité des dépenses, le gaz bouteille et le combustible pour le chauffage étant à sa charge. À défaut de compteur, une évaluation des charges d'électricité et/ou de chauffage, est fixée ci-dessous.

Le tableau suivant donne les forfaits applicables pour l'évaluation de l'avantage en nature logement, et de la fourniture d'électricité et de chauffage par l'employeur, lorsque ces charges ne peuvent être évaluées à leur prix coûtant, permettant de déterminer la part de l'avantage soumis à cotisations sociales.

	Chambre individuelle	Logement familial [1]	Logement collectif
Logement	6 heures de salaire horaire brut Smic [3]	5 heures de salaire horaire brut Smic par pièce	4 heures de salaire horaire brut Smic par personne
Électricité	4 heures de salaire horaire brut Smic [3]	2 heures de salaire horaire brut Smic par pièce	3 heures de salaire horaire brut Smic par personne
Chauffage [2]	7 heures de salaire horaire brut Smic [3]	5 heures de salaire horaire brut Smic par pièce	5 heures de salaire horaire brut Smic par personne
[1] L'évaluation par pièce concerne les pièces destinées au séjour et au sommeil, à l'exclusion des pièces de service. [2] Le chauffage est pris en compte par mois de chauffage effectif. [3] Il s'agit du Smic de la période de paye considérée.

En ce qui concerne les apprentis « et les contrats de professionnalisation » :

La valeur des avantages en nature ne peut excéder 75 % des montants fixés ci-dessus. Étant précisé que la totalité des déductions ne peut excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.