Les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les négociations concernant :
– les dispositions relatives à la maladie – accident du travail et à la protection sociale complémentaire dans le périmètre du chapitre XII ;
– les dispositions relatives à la formation professionnelle des publics en CDD spécifiques, que cela soit en commission sport professionnel, ou en CPNEF. Le sujet des entretiens professionnels et de l'adaptation du dispositif aux salariés concernés sera notamment étudié ;
– les dispositions relatives aux durées minimales des contrats conclus en cours de saison pour les sportifs professionnels ;
– les dispositions relatives aux classifications.

Par suite de la signature du présent avenant, les partenaires sociaux s'engagent donc à ouvrir et mener les négociations visées ci-dessus. À cet effet, ils prévoient de se réunir une première fois avant le 30 septembre 2024.

Les membres représentants des organisations présents dans les délégations en commission sport professionnel souhaitent par ailleurs attirer l'attention de ceux présents en CPPNI, dans l'optique des prochaines négociations relatives aux minima salariaux de la branche, notamment ceux du chapitre XII et particulièrement des entraîneurs classés en classe C.

Enfin, l'actualisation de l'article 12.2 « Dispositif applicable » sera également abordée dans la suite des travaux.