Avenant n° 18 du 18 avril 2024 relatif au remplacement des dispositions figurant au préambule et aux titres Ier et II de la convention collective

Article 3

En vigueur

Durée

L'article 1er du présent avenant est conclu pour une durée indéterminée qui prendra effet à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent accord.

L'article 2 du présent avenant est conclu pour une durée de 5 ans qui prendra effet à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent accord.