Les stipulations suivantes de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (CCN AITV – IDCC 1734) sont maintenues :
– l'article 1.1, alinéa 4 ;
– l'article 2.3 ;
– le titre III, le titre IV (à l'exception de l'article 4.12), les titres V à VII ;
– l'ensemble des annexes et textes subséquents.

Il est institué à cet effet une annexe 6 à la convention collective de la production audiovisuelle (CCN PAV-IDCC 2642), convention collective de rattachement au sens de l'article L. 2261-32 du code du travail.