Avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres

Article 2

En vigueur

Modification de l'article 9.2 « Revalorisation des prestations »

L'article 9.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 9.2.   Revalorisation des prestations

Les prestations périodiques en cours de jouissance (rentes éducation, indemnités journalières, pensions d'invalidité) seront revalorisées chaque année sur la base de l'indice mentionné dans la convention d'assurance. »