Article 1er (1)
La cotisation du régime de prévoyance est fixée en pourcentage du salaire brut.
Le taux de cotisation contractuel est égal à 0,56 % (répartie à hauteur de 0,336 % pour l'employeur et à hauteur de 0,224 % pour le salarié).
| Jusqu'à fin 2023 | Taux contractuel 2024 | Taux d'appel 2024 | |
|---|---|---|---|
| TA + TB | TA + TB | TA + TB | |
| Capital décès | 0,09 % | 0,09 % | 0,09 % |
| Rente éducation | 0,08 % | 0,08 % | 0,06 % |
| Incapacité temporaire | 0,18 % | 0,18 % | 0,19 % |
| Invalidité | 0,21 % | 0,21 % | 0,22 % |
| Total | 0,56 % | 0,56 % | 0,56 % |
Au vu de la présentation des comptes de résultat et de l'équilibre du régime, le taux de cotisation sera examiné annuellement.
Le financement du dispositif de portabilité issu de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) est intégré à la cotisation du régime de prévoyance.
(1) L'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire étendu par arrêté du 24 avril 2018 et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres étendu par arrêté du 27 juillet 2018.
(Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 1)