Avenant du 15 février 2024 relatif à la modification de la convention collective nationale

En vigueur depuis le 17/11/2024En vigueur depuis le 17 novembre 2024

Article 27

En vigueur

À la deuxième phrase de l'article 33.3.2 intitulé « Indemnisation des frais de transport » de l'accord du 6 juillet 2022, il convient de lire :

« 500 km pour les réunions régionales » à la place de « 700 km pour les réunions régionales ».

Le reste de l'article est inchangé.