Avenant du 15 février 2024 relatif à la modification de la convention collective nationale

En vigueur depuis le 17/11/2024En vigueur depuis le 17 novembre 2024

Article 26

En vigueur

Le deuxième alinéa de l'article 33.1.3 intitulé « Maintien de salaire » de l'accord du 6 juillet 2022, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans la limite ainsi prévue au premier alinéa, ces heures d'absence seront assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul du temps de travail et des heures supplémentaires éventuelles. Elles seront rémunérées comme telles, selon le rythme et aux conditions du planning de travail du salarié. »