Avenant du 15 février 2024 relatif à la modification de la convention collective nationale

En vigueur depuis le 17/11/2024En vigueur depuis le 17 novembre 2024

Article 28

En vigueur

À l'annexe 3 intitulée « Liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A visé à l'article 28 de la convention collective » de l'accord du 6 juillet 2022, les deux certifications identifiées pour les métiers listés ci-dessous sont supprimées :
– pour le métier de technicien de bureau d'études :
Projeteur d'études bâtiment et travaux publics – n° RNCP15162 ;
– pour le métier de technicien/ gestionnaire/ Supply Chain-Logistique :
TP technicien (ne) supérieur (e) en méthode et exploitation logistique – n° RNCP17989.