À l'article 28.3.1 intitulé « Objet des actions de formations » de l'accord du 6 juillet 2022 :

1°   La phrase « une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective nationale de branche » est supprimée.

2°   Il est ajouté avant « de dispenser […] » la phrase suivante :
« Dans le cadre des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 28.1 susmentionné, la reconversion ou promotion par alternance peut aussi avoir également pour objet : »