Article 23
Le 3e alinéa de l'article 28.3.3 intitulé « Durée » de l'accord du 6 juillet 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les partenaires sociaux décident également que, pour certains bénéficiaires d'une action de reconversion ou de promotion par alternance, la durée minimale de l'action de professionnalisation peut être allongée à vingt-quatre mois. Sont ainsi visés :
– les salariés âgés d'au moins 45 ans ;
– les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue. »