Avenant du 15 février 2024 relatif à la modification de la convention collective nationale

En vigueur depuis le 17/11/2024En vigueur depuis le 17 novembre 2024

Article 23

En vigueur

Le 3e alinéa de l'article 28.3.3 intitulé « Durée » de l'accord du 6 juillet 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les partenaires sociaux décident également que, pour certains bénéficiaires d'une action de reconversion ou de promotion par alternance, la durée minimale de l'action de professionnalisation peut être allongée à vingt-quatre mois. Sont ainsi visés :
– les salariés âgés d'au moins 45 ans ;
– les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue. »