1°   L'alinéa 3 de l'article 18.1.1 intitulé « Durée du congé » de l'accord du 6 juillet 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous réserve de modalités particulières fixées par accord d'entreprise ou d'établissement, la période de référence pour l'acquisition des congés est fixée du 1er juin de l'année “ n ” au 31 mai de l'année “ n + 1 ”. »

2°   Le 4e alinéa de l'article 18.1.1 intitulé « Durée du congé » de l'accord du 6 juillet 2022 est complété par la phrase suivante :
« Aussi la période de prise du congé principal doit dans tous les cas comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. »