Le 2e alinéa de l'article 16.6.2 intitulé « Remplacement temporaire et provisoire » de l'accord du 6 juillet 2022 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas de remplacement partiel, et pendant les deux premiers mois, le salarié continuera à percevoir ses appointements antérieurs. Cependant, dans l'hypothèse où le salarié effectue toutes les missions du salarié remplacé, y compris durant les deux premiers mois, en application du principe “ à travail égal, salaire égal ”, il en sera tenu compte dans sa rémunération, sous la forme d'une indemnité assurant à l'intéressé au moins le minimum garanti du poste remplacé. »