Avenant n° 50 du 10 janvier 2024 à l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019 relatif à l'exercice du droit syndical

En vigueur depuis le 01/05/2024En vigueur depuis le 01 mai 2024

Article

En vigueur étendu


Par le présent avenant, les parties signataires entendent réviser les dispositions relatives au crédit d'heures de branche de l'avenant n° 44 du 4 novembre 2019, ces dernières étant désormais inapplicables.