La surface de référence prise en compte pour la tâche est la surface cadastrale pour :
– la Nièvre ;
– l'Yonne ;
– la Côte-d'Or en ce qui concerne la tâche en vignes hautes.

La surface de référence prise en compte pour la tâche est la surface donnant droit à production enregistrée au casier viticole informatisé (CVI) géré par l'administration des douanes pour :
– le Jura ;
– la Côte-d'Or en ce qui concerne la tâche en vignes basses.

Une copie de l'extrait concerné du CVI sera joint, pour les parcelles concernées, au contrat de travail du salarié.

La densité de plantation de référence est mentionnée dans les tableaux figurant en annexe I du présent accord pour chaque vignoble concerné.

En cas de densité de plantation différente, il convient de calculer les différents temps de travaux selon les surfaces au prorata du nombre de pieds/hectare figurant dans les tableaux annexés au présent accord.

Il est convenu que la superficie de vignes peut varier d'un commun accord écrit entre l'employeur et le salarié, chaque année.

Dans le cas où l'ensemble des travaux obligatoires sont réalisés, un état des lieux de la parcelle sera réalisé chaque année, en début et fin de période de référence telle que définie à l'article 3 du présent accord, et le cas échéant à la fin du contrat.

Cet état des lieux aura pour objectif de définir la qualité de la parcelle ainsi que la densité précise concernée, en constatant le nombre réel de pieds, afin d'ajuster les temps de travaux proportionnellement à la densité constatée. Cet état des lieux fera l'objet d'un écrit signé des deux parties.

Le salarié alerte l'employeur pour signaler tout dégât constaté sur la parcelle.

Tous les travaux doivent être réalisés en temps et saisons convenables, selon les usages de la région et selon les instructions de l'employeur.

En cas de retard ou de mauvaise exécution des tâches confiées, l'employeur pourra utiliser son pouvoir de direction conformément à la réglementation en vigueur.

Les travaux de démontage doivent commencer dès la fin de la chute des feuilles et au plus tard le 1er décembre, sauf accord différent établi entre l'employeur et le salarié.

Selon l'état d'avancement des stades végétatifs et des pratiques culturales de l'entreprise, les dates pourront être modifiées par l'employeur et reprécisées chaque année au salarié, par tout moyen.

Le salarié assure l'entretien et le remplacement courant des piquets avant le début de la pousse.

Avant de procéder à un traitement sur une parcelle donnée en tâche, l'employeur en informe le salarié et lui communique par écrit le délai de réentrée à respecter en fonction du produit utilisé.