Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024.

Il est conclu pour une durée indéterminée et s'applique de manière impérative à toutes les exploitations et entreprises entrant dans le champ d'application du régime de prévoyance institué par l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005, conformément à sa date d'effet, prévue au présent article.

(1) Article étendu sous réserve du respect du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.  
(Arrêté du 15 mai 2024 - art. 1)