Accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

En vigueur depuis le 27/06/2024En vigueur depuis le 27 juin 2024

Article 47

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur au lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.