Les actions de formation constituent un temps de travail effectif et conduisent au maintien de la rémunération.

Cependant les formations non obligatoires (au sens de l'article L. 6321-2 du code du travail) peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail, dès lors qu'elles font l'objet :
– d'un accord du salarié, requis en tout état de cause ;
– d'un accord d'entreprise ou de branche et selon des limites horaires réglementaires de 24 heures par an, et de 5 % pour les salariés au forfait.

Dans ce cadre des actions hors temps de travail :
– l'accord du salarié est formalisé par écrit au moins un mois avant le début de la formation, et peut être dénoncé sous 8 jours ;
– le refus du salarié de participer à une telle action de formation ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.