Article 4.1. L'apprentissage
Pôle emploi s'engage à accueillir chaque année des personnes en contrat d'apprentissage.
L'apprentissage a pour objet, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, de donner aux personnes éligibles une formation combinant la théorie et la pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Il offre l'opportunité d'une expérience professionnelle ainsi que la possibilité d'une embauche dans le cadre de la politique de recrutement de Pôle emploi ou à l'externe.
La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification conformément aux dispositions légales en vigueur.
La rémunération est fixée, durant le contrat, sur la base du salaire minimum conventionnel ou en pourcentage du Smic, si ce dernier est plus favorable. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le pourcentage varie en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation.
L'apprenti bénéficie en complément de sa rémunération, des dispositions de la convention collective nationale relatives à l'indemnité de 13e mois, de l'allocation vacances, l'indemnité différentielle de congés payés et la prime d'ancienneté.
Les agents recrutés sous contrat d'apprentissage sont couverts par les régimes de prévoyance et de garantie de frais de santé des agents de Pôle emploi.
Plus généralement, les apprentis bénéficient des dispositions applicables à l'ensemble des agents de statut privé de Pôle emploi dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à leur situation de travailleurs en formation.
Pour préparer leur examen, ils ont droit à un congé spécial de 5 jours ouvrables avec maintien du salaire.
L'agent en apprentissage est accompagné et suivi par un maître d'apprentissage sélectionné par Pôle emploi sur la base du volontariat et désigné en amont de son intégration.
Dans le cadre de la consultation annuelle sur sa politique sociale, Pôle emploi met à disposition du comité social et économique central (CSEC) et de chaque comité social et économique (CSE) d'établissement les informations sur l'apprentissage, dans les conditions décrites par les dispositions légales.