Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention

En vigueur depuis le 10/04/2024En vigueur depuis le 10 avril 2024

Article

En vigueur

Les parties au présent accord affirment leur volonté de poursuivre et de renforcer la politique de Pôle emploi en matière d'insertion professionnelle des jeunes ou de personnes éloignées de l'emploi via le recours aux contrats en alternance. Dans le cadre de ces dispositifs d'alternance, Pôle emploi porte une attention particulière à l'insertion des personnes en situation de handicap en les recrutant de préférence en contrat à durée indéterminée.

En symétrie de ses engagements de service public, Pôle emploi, en sa qualité d'employeur, renforce sa responsabilité sociale et sociétale par le recrutement d'alternants, leur facilitant ainsi l'entrée dans la vie professionnelle et/ou le retour à l'emploi, tout en leur permettant de préparer le diplôme et/ou la qualification professionnelle visés. Pôle emploi veille à mettre en œuvre un accompagnement de qualité favorisant l'atteinte de ces objectifs.

Le choix du recours à l'alternance constitue un véritable engagement et un investissement humain pour Pôle emploi. Au-delà de l'accompagnement vers l'emploi, l'alternance permet de recruter des profils diversifiés, porteurs d'un regard neuf, de nouvelles connaissances ou de nouveaux outils issus de leur cursus théorique. Le recours à l'alternance contribue à valoriser nos métiers, notamment auprès des jeunes. Elle est également un levier en interne pour renforcer, professionnaliser et valoriser le rôle des maîtres d'apprentissage/tuteurs dans la transmission de leurs compétences : connaissances, savoir-faire métiers et compétences relationnelles.

L'accueil des alternants au sein de Pôle emploi suit les mêmes principes que celui des agents nouvellement recrutés. C'est une phase essentielle du processus d'intégration et de formation.

Les alternants en situation de handicap font l'objet d'une attention particulière, des mesures individualisées sont mises en œuvre en tenant compte de la nature de leur handicap, avec le soutien des acteurs internes spécifiquement identifiés, notamment avec les correspondants régionaux handicap en lien avec la direction RH et le manager.

Les alternants sont accompagnés tout au long de leur parcours par un maître d'apprentissage/tuteur, contribuant à la réussite du parcours de formation et de leur insertion dans l'emploi, en lien avec la ligne managériale.

En complément de la formation adossée à leur contrat, les alternants accèdent à l'offre de formation interne de Pôle emploi, dont l'offre digitale de la e-université, en fonction de leurs besoins dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

Pôle emploi favorise deux types de contrat en alternance :
– le contrat d'apprentissage qui relève de la formation initiale et vise l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre ;
– le contrat de professionnalisation qui relève de la formation continue :
–– le contrat de professionnalisation « classique » permet de préparer une certification inscrite dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
–– le contrat de professionnalisation expérimental, jusqu'à fin décembre 2023, vise l'acquisition de compétences définies par l'employeur et le salarié en accord avec l'opérateur de compétences (Opco).