Avenant n° 01 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 03-2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Article

En vigueur non étendu

L'objet de cet avenant est de préciser les nouvelles conditions tarifaires applicables à compter du 1er janvier 2024.