Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Textes Attachés : Avenant n° 01 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 03-2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

Afficher les "non en vigueur"

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Charenton-le-Pont, le 17 novembre 2023. (Suivent les signatures.)
Organisations d'employeurs : UNISSS,
Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFE-CGC,

Numéro du BO

2024-16

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Préambule
- Article
  En vigueur non étendu
  
  L'objet de cet avenant est de préciser les nouvelles conditions tarifaires applicables à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur non étendu

Modification de l'annexe 1 de l'avenant n° 03-2019

L'annexe 1 de l'avenant n° 03-2019 est modifiée et remplacée comme suit :

« Annexe 1
Taux de cotisation
Cotisations 2024 en fonction du PMSS

	Actifs
	Garantie obligatoire entreprise	Garantie assuré	Salarié	Conjoint	Enfant [1]
RG	Base		1,56 %	1,56 %	0,66 %
		Option 1	0,24 %	0,27 %	0,15 %
		Option 2	0,55 %	0,62 %	0,30 %
			1,77 %	1,79 %	0,80 %
		Option 2	0,31 %	0,36 %	0,13 %
	Base + option 2		2,02 %	2,07 %	0,91 %
RL	Base		1,06 %	1,06 %	0,43 %
		Option 1	0,24 %	0,27 %	0,15 %
		Option 2	0,55 %	0,62 %	0,30 %
			1,28 %	1,29 %	0,57 %
		Option 2	0,31 %	0,36 %	0,13 %
	Base + option 2		1,52 %	1,56 %	0,67 %
[1] Gratuité à compter du 3e enfant.

	Entrées Évin après juin 2017 [2]
	Garantie	Ancien salarié année 1	Ancien salarié année 2	Ancien salarié années 3 et suivantes	Conjoint	Enfant [1]
RG	Base	1,56 %	1,95 %	2,34 %	2,34 %	0,66 %
	Base + option 1	1,77 %	2,21 %	2,66 %	2,67 %	0,80 %
	Base + option 2	2,02 %	2,52 %	3,03 %	3,10 %	0,91 %
RL	Base	1,06 %	1,33 %	1,59 %	1,59 %	0,43 %
	Base + option 1	1,28 %	1,59 %	1,91 %	1,93 %	0,57 %
	Base + option 2	1,52 %	1,90 %	2,27 %	2,34 %	0,67 %
[1] Gratuité à compter du 3e enfant. [2] Retraités ou pré-retraités ou anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité ou d'un revenu de remplacement ou anciens salariés post portabilité ANI ou ayants droit d'un salarié décédé. Les cotisations à la charge des ayants droit d'un salarié décédé sont identiques à celles de l'ancien salarié pour le conjoint et restent inchangés pour l'enfant.