Article 5
Date d'effet
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire et à la date d'extension pour les autres.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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Article 5
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire et à la date d'extension pour les autres.
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