Dans les entreprises de 11 à 49 salariés disposant d'un comité social et économique (CSE), les représentants du personnel titulaires désignent parmi eux un délégué qui assiste aux réunions de l'organe d'administration (conseil d'administration, conseil de surveillance …), selon les cas avec voix consultative. Un suppléant est également désigné, pour les situations d'empêchement du titulaire.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés disposant d'un comité social et économique (CSE), les représentants du personnel titulaires désignent parmi eux deux délégués qui assistent aux réunions de l'organe d'administration (conseil d'administration, conseil de surveillance …), selon les cas avec voix consultative. Deux suppléants sont également désignés, pour les situations d'empêchement des titulaires. En fonction des sujets à l'ordre du jour, l'un des deux représentants peut se faire remplacer par tout salarié de l'entreprise ayant l'expertise requise.

Dans tous les cas, les représentants du CSE, de même que les représentants syndicaux aux CSE, sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d'entreprise ou son représentant.

Sur ce sujet, il est fait application des règles légales existant pour les sociétés, actuellement L. 2312-72 du code du travail. Elles sont également appliquées aux employeurs de forme associative, dans la limite de deux représentants maximum.