Article 17
Les partenaires sociaux constatent :
– l'obsolescence des classifications figurant dans les CCN (i) du contrôle laitier (IDCC 7008) et (ii) de la reproduction et sélection animale (IDCC 7021), qui doivent être modernisées compte tenu des différentes évolutions intervenues dans l'activité du conseil et service en élevage ;
– la nécessité d'adopter une méthode à critères classants et permettant une pondération.
Ils confirment leur volonté de :
– disposer d'une grille de classification fournissant des points d'appuis et qui soit d'une lecture facile ;
– pouvoir peser les emplois au plus près des entreprises en n'utilisant plus d'emplois repères mais une notion d'emploi exemple ;
– adapter la grille à l'évolution des métiers.
Les partenaires sociaux ont donc décidé de mettre en place une nouvelle classification à critères classants appelée à se substituer à celles précédemment en vigueur pour les entreprises du conseil et service en élevage.
Cette classification fera l'objet des évaluations et évolutions prévues par la législation, tous les 5 ans au jour d'adoption de la présente convention.