Avenant n° 16 du 13 février 2024 relatif aux minima conventionnels

Article 6

En vigueur

Clause de revoyure


Le présent avenant se conclut dans un contexte économique fragile. En conséquence, sur la période de mise en application des présentes dispositions, les parties sont convenues qu'elles reprendront les discussions sur les minima conventionnels dans le mois suivant toute nouvelle augmentation du Smic.