Avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail

Article 2.3

En vigueur

Modifications apportées à l'article 3.2

Au premier alinéa de l'article 3.2, la date « 2024 » est supprimée et remplacée par « 2025 ».

Au deuxième alinéa de l'article 3.2, les mots « et forfaitaire » sont supprimés.

Au quatrième alinéa de l'article 3.2, la deuxième phrase est remplacée par la suivante : « Elle s'applique au titre de chaque mois travaillé par le salarié, quel que soit le volume d'heures effectuées dans le mois. »