Avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail

Article 2.2

En vigueur

Modifications apportées à l'article 3.1

Au deuxième alinéa de l'article 3.1 :
– les mots « le 1er janvier » sont supprimés et remplacés par « au premier semestre » ;
– au premier tiret, après les mots « la structuration du SPSTN et » sont ajoutés les mots « la préparation à » ;
– au second tiret, après les mots « la mise en place » sont ajoutés les mots « dès janvier 2025 ».