Avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail

Article 2.1

En vigueur

Modifications apportées au préambule


Au cinquième alinéa du préambule, après les mots « (association paritaire nationale interbranche » sont ajoutés les mots « – désormais association paritaire nationale d'information et d'innovation – ».